Permis de construire n° 01514822S0001 à Paulhac pour 402 m² de locaux, La Chaumette
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PC n° 01514822S0001
Demandeur
GAEC CHARBONNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01514822S0001 a été délivré le 5 mai 2022 à Paulhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Chaumette. Le dossier a été déposé par GAEC CHARBONNEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2023
Achèvement (DAACT)
03/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Paulhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaumette
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhac Code postal 15430 Identifiant INSEE 15148
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 138 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 1 540 m² |
| Total | 1 138 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 138 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 1 540 m² |
| Total locaux | 1 138 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 1 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHARBONNEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382207256
- SIRET
- 38220725600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PAULHAC (15430)
Autres dossiers de GAEC CHARBONNEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514822S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |