Permis de construire Locaux N° 01514819S0004

Permis de construire n° 01514819S0004 à Paulhac pour 826 m² de locaux, Lapeyre

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 01514819S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2019 à Paulhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01514819S0004 porte sur un projet situé Lapeyre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL64. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 496 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

826 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

1 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2020

Achèvement (DAACT)

19/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
29/05/2020
Autorisation
24/10/2019
Chantier (DOC)
29/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2021

Localisation du projet à Paulhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YL64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paulhac Code postal 15430 Identifiant INSEE 15148
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m²
Locaux 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Total 850 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 1 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Total locaux 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAULHAC (15430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01514819S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 29/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 496 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lapeyre, à Paulhac (15430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 mai 2020, achèvement déclaré le 19 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01514819S0004, déposé en mairie de Paulhac.

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