Permis de construire n° 01514819S0003 à Paulhac pour 826 m² de locaux, Pres Du Four
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PC n° 01514819S0003
Demandeur
EARL JOUVE DE LA PLANEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2019 à Paulhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01514819S0003 porte sur un projet situé Pres Du Four. EARL JOUVE DE LA PLANEZE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YL54, YL55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2020
Achèvement (DAACT)
19/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Paulhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhac Code postal 15430 Identifiant INSEE 15148
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² |
| Locaux | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 826 m² |
| Total | 1 503 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 2 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 826 m² |
| Total locaux | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JOUVE DE LA PLANEZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492372156
- SIRET
- 49237215600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PAULHAC (15430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514819S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |