Permis de construire Locaux N° 01514623A0005

Permis de construire à Pailherols pour 986 m² de locaux - Floirac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 01514623A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01514623A0005, délivré le 11 juillet 2023 à Pailherols (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Floirac, Pailherols (15800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 986 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO92, AO93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 630 m²

Surface existante avant

1 541 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

+986 m²

Surface totale après

2 527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pailherols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO92 AO93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Floirac

Territoire administratif

Commune
Pailherols Code postal 15800 Identifiant INSEE 15146
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 541 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 2 527 m²
Total 1 541 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 2 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 541 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 2 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAILHEROLS (15800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01514623A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Floirac, Pailherols (15800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01514623A0005, instruit par la commune de Pailherols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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