Permis de construire n° 01514623A0005 à Pailherols pour 986 m² de locaux, Floirac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PC n° 01514623A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Floirac, le permis de construire n° 01514623A0005 a été délivré le 11 juillet 2023 à Pailherols (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 986 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO92, AO93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pailherols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pailherols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Floirac
Territoires administratifs
- Commune
- Pailherols Code postal 15800 Identifiant INSEE 15146
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 541 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 2 527 m² |
| Total | 1 541 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 2 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 541 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 2 527 m² |
| Total locaux | 1 541 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 2 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAILHEROLS (15800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514623A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |