Permis de construire à Pailherols pour 1 480 m² de locaux - Brommet Les Goustous
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PC n° 01514623A0002
Demandeur
CUMA DU PUY DE BANES
Cette page présente le permis de construire n° 01514623A0002, délivré le 7 avril 2023 à Pailherols (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Brommet Les Goustous, Pailherols (15800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA DU PUY DE BANES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2025.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
19/03/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pailherols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brommet Les Goustous
Territoire administratif
- Commune
- Pailherols Code postal 15800 Identifiant INSEE 15146
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 1 480 m² |
| Total | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 1 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 1 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DU PUY DE BANES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 319698494
- SIRET
- 31969849400014
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Localisation
- PAILHEROLS (15800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514623A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |