Permis de construire Locaux N° 01514321A0002

Permis de construire n° 01514321A0002 à Nieudan pour 75 m² de locaux, Passe Vite

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2022

Dossier PC n° 01514321A0002

Demandeur

CPV SUN 40

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01514321A0002, délivré le 15 janvier 2022 à Nieudan (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Passe Vite. La demande émane de CPV SUN 40.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A350, A351, A349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieudan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 050 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A350 A351 A349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passe Vite

Territoires administratifs

Commune
Nieudan Code postal 15150 Identifiant INSEE 15143
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Industrie 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPV SUN 40

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840726384
SIRET
84072638400026
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01514321A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Passe Vite, à Nieudan (15150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CPV SUN 40 et accordée le 15 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01514321A0002, déposé en mairie de Nieudan.

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