Permis de construire Locaux N° 01514315A0003

Permis de construire n° 01514315A0003 à Nieudan pour 2 309 m² de locaux

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 01514315A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2015 à Nieudan (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01514315A0003 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 309 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 309 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieudan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 309 m²

Variation nette

+2 309 m²

Surface totale après

2 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

21/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/08/2015
Chantier (DOC)
02/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2017

Localisation du projet à Nieudan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieudan Code postal 15150 Identifiant INSEE 15143
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 309 m² 2 309 m²
Total 0 m² 2 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 309 m² 2 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 309 m² 2 309 m²
Total locaux 0 m² 2 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 309 m² 2 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEUDAN (15150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01514315A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 309 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2015, achèvement déclaré le 21 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01514315A0003, déposé en mairie de Nieudan.

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