Permis de construire Mixte N° 01514224S0008

Permis de construire n° 01514224S0008 à Neuvéglise-sur-Truyère pour 60 m² de logement et locaux, La Graviere

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PC n° 01514224S0008

Demandeur

SCI CHOQUART IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Graviere, le permis de construire n° 01514224S0008 a été délivré le 7 août 2024 à Neuvéglise-sur-Truyère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI CHOQUART IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 069 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 32 m² d'habitation et 28 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D159, D161, D162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvéglise-sur-Truyère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 069 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuvéglise-sur-Truyère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D159 D161 D162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuvéglise-sur-Truyère Code postal 15260 Identifiant INSEE 15142
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 144 m²
Locaux 45 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 73 m²
Total 157 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 73 m²
dont Industrie 45 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 73 m²
Total locaux 45 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHOQUART IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
331771832
SIRET
33177183200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1984
Localisation
NOYON (60400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01514224S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 069 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Graviere, à Neuvéglise-sur-Truyère (15260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CHOQUART IMMOBILIER et accordée le 7 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 32 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01514224S0008, déposé en mairie de Neuvéglise-sur-Truyère.

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