Permis de construire n° 01514216S0011 à Neuvéglise-sur-Truyère pour 447 m² de locaux, Les Faysses
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 01514216S0011
Demandeur
GAEC DES AUBEPINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Faysses, le permis de construire n° 01514216S0011 a été délivré le 8 août 2016 à Neuvéglise-sur-Truyère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DES AUBEPINES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YN20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvéglise-sur-Truyère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Neuvéglise-sur-Truyère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvéglise-sur-Truyère Code postal 15260 Identifiant INSEE 15142
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 637 m² |
| Total | 190 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 637 m² |
| Total locaux | 190 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES AUBEPINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328972286
- SIRET
- 32897228600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEUVEGLISE (15260)
Autres dossiers de GAEC DES AUBEPINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514216S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |