Permis de construire Mixte N° 01514216S0008

Permis de construire n° 01514216S0008 à Neuvéglise-sur-Truyère pour 476 m² de logement et locaux, Le Bourg

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 01514216S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 01514216S0008 a été délivré le 21 juillet 2016 à Neuvéglise-sur-Truyère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK52. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvéglise-sur-Truyère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 564 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

476 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
3
Chantier (DOC)
13/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuvéglise-sur-Truyère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AK52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Neuvéglise-sur-Truyère Code postal 15260 Identifiant INSEE 15142
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Locaux 476 m² 0 m² 264 m² 0 m² 476 m² -212 m² 264 m²
Total 476 m² 0 m² 476 m² 0 m² 476 m² 0 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 476 m² 0 m² 264 m² 0 m² 476 m² -212 m² 264 m²
dont Hôtels 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² -476 m² 0 m²
Total locaux 476 m² 0 m² 264 m² 0 m² 476 m² -212 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVEGLISE (15260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01514216S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Neuvéglise-sur-Truyère (15260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01514216S0008, déposé en mairie de Neuvéglise-sur-Truyère.

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