Permis de construire Locaux N° 01514118S0007

Permis de construire à Neussargues-Moissac pour 105 m² de locaux - Ribettes Celles

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 01514118S0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01514118S0007, délivré le 29 novembre 2018 à Neussargues-Moissac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ribettes Celles, Neussargues-Moissac (15170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B235, B236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/11/2018
Chantier (DOC)
26/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2019

Localisation du projet à Neussargues-Moissac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B235 B236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Celles

Territoire administratif

Commune
Neussargues-Moissac Code postal 15170 Identifiant INSEE 15141
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 135 m²
Total 30 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 30 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUSSARGUES EN PINATELLE (15170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01514118S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ribettes Celles, Neussargues-Moissac (15170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2019, achèvement déclaré le 25 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01514118S0007, instruit par la commune de Neussargues-Moissac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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