Permis de construire Locaux N° 01514118S0006

Permis de construire n° 01514118S0006 à Neussargues-Moissac pour 97 m² de locaux, 21 Route De Segombre Lachamps-Celles

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 01514118S0006

Demandeur

PHN COUVERTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01514118S0006, délivré le 15 mai 2018 à Neussargues-Moissac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 21 Route De Segombre Lachamps-Celles. La demande émane de PHN COUVERTURE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neussargues-Moissac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neussargues-Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lachamps-Celles

Territoires administratifs

Commune
Neussargues-Moissac Code postal 15300 Identifiant INSEE 15141
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Entrepôt 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHN COUVERTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822597282
SIRET
82259728200018
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
NEUSSARGUES EN PINATELLE (15170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01514118S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Route De Segombre Lachamps-Celles, à Neussargues-Moissac (15170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHN COUVERTURE et accordée le 15 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01514118S0006, déposé en mairie de Neussargues-Moissac.

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