Déclaration préalable n° 0151402600045 à Naucelles pour 14 m² de logement, 36 avenue Henri Mondor
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2026
Dossier DP n° 0151402600045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0151402600045 a été accordée le 14 septembre 2026 à Naucelles (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 36 avenue Henri Mondor.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 14 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 000 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 14. Sur la même voie, avenue Henri Mondor, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Naucelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026.
Autorisation
14 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Naucelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naucelles Code postal 15250 Identifiant INSEE 15140
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 88 m² à 102 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 102 m² |
| Total | 88 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAUCELLES (15250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0151402600045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 14/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Henri Mondor à Naucelles (15250)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Henri Mondor depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.