Déclaration préalable Logement N° 0151402600045

Déclaration préalable n° 0151402600045 à Naucelles pour 14 m² de logement, 36 avenue Henri Mondor

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2026

Dossier DP n° 0151402600045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0151402600045 a été accordée le 14 septembre 2026 à Naucelles (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 36 avenue Henri Mondor.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 14 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 000 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 14. Sur la même voie, avenue Henri Mondor, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Naucelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026.

Autorisation

14 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/09/2026
2
Autorisation
14/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Naucelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naucelles Code postal 15250 Identifiant INSEE 15140
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 88 m² à 102 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 102 m²
Total 88 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAUCELLES (15250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0151402600045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 septembre 2026
Date de dépôt 14/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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