Permis de construire Logement N° 01514021A0030

Permis de construire n° 01514021A0030 à Naucelles pour 88 m² de logement, 5 Rue Alain Bashung Lotissement Eco Hameau De Cantagrel

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 01514021A0030

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2022 à Naucelles (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01514021A0030 porte sur un projet situé 5 Rue Alain Bashung Lotissement Eco Hameau De Cantagrel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naucelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

07/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/01/2022
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2023

Localisation du projet à Naucelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Eco Hameau De Cantagrel

Territoires administratifs

Commune
Naucelles Code postal 15250 Identifiant INSEE 15140
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271500019
SIRET
27150001900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01514021A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Alain Bashung Lotissement Eco Hameau De Cantagrel, à Naucelles (15250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL et accordé le 31 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2022, achèvement déclaré le 7 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01514021A0030, déposé en mairie de Naucelles.

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