Permis de construire Logement N° 01514021A0003

Permis de construire n° 01514021A0003 à Naucelles pour 107 m² de logement, Lottisement Marie Marvingt Lot N 34

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 mars 2021

Dossier PC n° 01514021A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01514021A0003, ayant fait l'objet d'une décision le 22 mars 2021 à Naucelles (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lottisement Marie Marvingt Lot N 34.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naucelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

579 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Naucelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 34

Territoires administratifs

Commune
Naucelles Code postal 15000 Identifiant INSEE 15140
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUSCEYRAC-EN-QUERCY (46190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01514021A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lottisement Marie Marvingt Lot N 34, à Naucelles (15250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01514021A0003, déposé en mairie de Naucelles.

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