Permis de construire Locaux N° 01514020A0016

Permis de construire n° 01514020A0016 à Naucelles pour 1 664 m² de locaux, 12 Za Des Quatre Chemins

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PC n° 01514020A0016

Demandeur

DEPARTEMENT DU CANTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2020 à Naucelles (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01514020A0016 porte sur un projet situé 12 Za Des Quatre Chemins. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CANTAL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO112, AO96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naucelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 792 m²

Surface existante avant

1 457 m²

Surface créée

1 664 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

1 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Naucelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO112 AO96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naucelles Code postal 15250 Identifiant INSEE 15140
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 457 m² 207 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 207 m² 1 664 m²
Total 1 457 m² 207 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 207 m² 1 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 207 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 1 544 m²
Autres activités 1 457 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 457 m² -1 337 m² 120 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
dont Industrie 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² -1 337 m² 0 m²
Total locaux 1 457 m² 207 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 207 m² 1 664 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CANTAL

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221500010
SIRET
22150001000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01514020A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 792 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Za Des Quatre Chemins, à Naucelles (15250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU CANTAL et accordé le 16 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01514020A0016, déposé en mairie de Naucelles.

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