Permis de construire Locaux N° 01514020A0016

Permis de construire à Naucelles pour 1 664 m² de locaux - 12 Za Des Quatre Chemins

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PC n° 01514020A0016

Demandeur

DEPARTEMENT DU CANTAL

Cette page présente le permis de construire n° 01514020A0016, délivré le 16 décembre 2020 à Naucelles (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Za Des Quatre Chemins, Naucelles (15250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CANTAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO112, AO96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 792 m²

Surface existante avant

1 457 m²

Surface créée

1 664 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

1 664 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Naucelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO112 AO96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Naucelles Code postal 15250 Identifiant INSEE 15140
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 457 m² 207 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 207 m² 1 664 m²
Total 1 457 m² 207 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 207 m² 1 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Industrie 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 207 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 1 544 m²
Total locaux 1 457 m² 207 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 207 m² 1 664 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CANTAL

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221500010
SIRET
22150001000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01514020A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 792 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Za Des Quatre Chemins, Naucelles (15250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CANTAL et accordé le 16 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01514020A0016, instruit par la commune de Naucelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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