Permis de construire n° 01513714M0003 à Moussages pour 1 661 m² de locaux, La Sagne
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2014
Dossier PC n° 01513714M0003
Demandeur
GAEC DE LA SAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2014 à Moussages (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01513714M0003 porte sur un projet situé La Sagne. GAEC DE LA SAGNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 661 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C638, C637. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Moussages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moussages Code postal 15380 Identifiant INSEE 15137
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 1 661 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 1 011 m² | 1 661 m² |
| Total | 650 m² | 1 661 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 1 011 m² | 1 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 1 661 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 1 011 m² | 1 661 m² |
| Total locaux | 650 m² | 1 661 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 1 011 m² | 1 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SAGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 487479644
- SIRET
- 48747964400022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MOUSSAGES (15380)
Autres dossiers de GAEC DE LA SAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01513714M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2014 |
| Date de dépôt | 15/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |