Permis de construire à Moussages pour 1 661 m² de locaux - La Sagne
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2014
Dossier PC n° 01513714M0003
Demandeur
GAEC DE LA SAGNE
Cette page présente le permis de construire n° 01513714M0003, délivré le 10 mai 2014 à Moussages (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Sagne, Moussages (15380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA SAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 661 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C638, C637.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Moussages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moussages Code postal 15380 Identifiant INSEE 15137
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 1 661 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 1 011 m² | 1 661 m² |
| Total | 650 m² | 1 661 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 1 011 m² | 1 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 1 661 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 1 011 m² | 1 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SAGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 487479644
- SIRET
- 48747964400022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOUSSAGES (15380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01513714M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2014 |
| Date de dépôt | 15/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |