Permis de construire Logement N° 01513616A0005

Permis de construire n° 01513616A0005 à Puycapel pour 70 m² de logement, La Capie

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 01513616A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01513616A0005, délivré le 22 février 2017 à Puycapel (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Capie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 076 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puycapel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 076 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/02/2017
3
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puycapel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Capie

Territoires administratifs

Commune
Puycapel Code postal 15340 Identifiant INSEE 15027
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 21 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Total 21 m² 49 m² 21 m² 0 m² 21 m² 49 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01513616A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 076 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Capie, à Puycapel (15340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01513616A0005, déposé en mairie de Puycapel.

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