Permis de construire Locaux N° 01513616A0004

Permis de construire n° 01513616A0004 à Puycapel pour 705 m² de locaux, Puechaldou

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 01513616A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01513616A0004 a été délivré le 1 août 2016 à Puycapel (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Puechaldou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C457. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puycapel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

714 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

1 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/08/2016
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2018

Localisation du projet à Puycapel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puechaldou

Territoires administratifs

Commune
Puycapel Code postal 15340 Identifiant INSEE 15027
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 714 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 1 419 m²
Total 714 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 1 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 714 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 1 419 m²
Total locaux 714 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 1 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURJOU (15340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01513616A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 705 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Puechaldou, à Puycapel (15340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 10 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01513616A0004, déposé en mairie de Puycapel.

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