Permis de construire Logement N° 01513124M0004

Permis de construire à Le Monteil pour 157 m² de logement - 4 Les Chers Milhac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 01513124M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01513124M0004, délivré le 19 juin 2024 à Le Monteil (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Les Chers Milhac, Le Monteil (15240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 862 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

96 862 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
25/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Monteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Milhac

Territoire administratif

Commune
Le Monteil Code postal 15240 Identifiant INSEE 15131
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 132 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m²
Total 132 m² 25 m² 132 m² 0 m² 132 m² 25 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JALEYRAC (15200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01513124M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 862 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Les Chers Milhac, Le Monteil (15240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 25 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01513124M0004, instruit par la commune de Le Monteil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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