Permis de construire Mixte N° 01513114M0004

Permis de construire n° 01513114M0004 au Monteil pour 151 m² de logement et locaux, Rte Route De Dijon

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 01513114M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01513114M0004 a été délivré le 3 février 2015 au Monteil (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Route De Dijon.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB152, ZB102A. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés au Monteil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

373 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

151 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

05/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
05/04/2016
Autorisation
03/02/2015
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2016

Localisation du projet au Monteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB152 ZB102A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Monteil Code postal 15240 Identifiant INSEE 15131
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 72 m²
Locaux 140 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 140 m²
Total 212 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 140 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNAC (15350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01513114M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 05/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Route De Dijon, au Monteil (15240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 5 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01513114M0004, déposé en mairie du Monteil.

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