Permis de construire n° 01513019S0001 à Montchamp pour 461 m² de locaux, Sistrieres
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2019
Dossier PC n° 01513019S0001
Demandeur
GAEC DES 4 ROUTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montchamp (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01513019S0001 a été délivré le 27 avril 2019, pour un projet situé Sistrieres. GAEC DES 4 ROUTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD106, AD284. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Montchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montchamp Code postal 15100 Identifiant INSEE 15130
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 969 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 430 m² |
| Total | 969 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 969 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 430 m² |
| Total locaux | 969 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES 4 ROUTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429761646
- SIRET
- 42976164600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTCHAMP (15100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01513019S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2019 |
| Date de dépôt | 03/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |