Permis de construire Locaux N° 01513018S0001

Permis de construire à Montchamp pour 1 554 m² de locaux - Loudieres

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2018

Dossier PC n° 01513018S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01513018S0001, délivré le 1 décembre 2018 à Montchamp (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Loudieres, Montchamp (15100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 554 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB294, AB331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 411 m²

Surface créée

1 554 m²

Variation nette

+1 554 m²

Surface totale après

1 554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2020.

Autorisation

1 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

22/09/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
01/12/2018
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2020

Localisation du projet à Montchamp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB294 AB331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montchamp Code postal 15100 Identifiant INSEE 15130
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 1 554 m²
Total 0 m² 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 1 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 1 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCHAMP (15100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01513018S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 décembre 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 411 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Loudieres, Montchamp (15100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 22 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01513018S0001, instruit par la commune de Montchamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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