Permis de construire Locaux N° 01512919S0002

Permis de construire à Montboudif pour 151 m² de locaux - Les Pres De Bombos

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 01512919S0002

Demandeur

EARL DU GRAND JOLON

Cette page présente le permis de construire n° 01512919S0002, délivré le 5 juillet 2019 à Montboudif (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pres De Bombos, Montboudif (15190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU GRAND JOLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 080 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2023.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

03/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/07/2019
Chantier (DOC)
17/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2023

Localisation du projet à Montboudif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres De Bombos

Territoire administratif

Commune
Montboudif Code postal 15190 Identifiant INSEE 15129
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 545 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 696 m²
Total 545 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 545 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU GRAND JOLON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
451411193
SIRET
45141119300019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MONTBOUDIF (15190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01512919S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pres De Bombos, Montboudif (15190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU GRAND JOLON et accordé le 5 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2021, achèvement déclaré le 3 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512919S0002, instruit par la commune de Montboudif.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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