Permis de construire n° 01512919S0002 à Montboudif pour 151 m² de locaux, Les Pres De Bombos
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PC n° 01512919S0002
Demandeur
EARL DU GRAND JOLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01512919S0002 a été délivré le 5 juillet 2019 à Montboudif (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pres De Bombos. Le projet est porté par EARL DU GRAND JOLON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montboudif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2021
Achèvement (DAACT)
03/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Montboudif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres De Bombos
Territoires administratifs
- Commune
- Montboudif Code postal 15190 Identifiant INSEE 15129
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 696 m² |
| Total | 545 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 545 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 696 m² |
| Total locaux | 545 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GRAND JOLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451411193
- SIRET
- 45141119300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTBOUDIF (15190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01512919S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |