Permis de construire Locaux N° 01512918S0001

Permis de construire à Montboudif pour 1 274 m² de locaux - Faleix

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 01512918S0001

Demandeur

GAEC RIBAUD

Cette page présente le permis de construire n° 01512918S0001, délivré le 2 mai 2018 à Montboudif (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Faleix, Montboudif (15190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RIBAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 274 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G696.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 189 m²

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

1 274 m²

Variation nette

+1 274 m²

Surface totale après

2 112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/05/2018
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Montboudif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faleix

Territoire administratif

Commune
Montboudif Code postal 15190 Identifiant INSEE 15129
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 838 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 2 112 m²
Total 838 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 2 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 838 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 2 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RIBAUD

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
828924670
SIRET
82892467000015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MONTBOUDIF (15190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01512918S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Faleix, Montboudif (15190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RIBAUD et accordé le 2 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512918S0001, instruit par la commune de Montboudif.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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