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Permis de construire Locaux N° 01512020M0011

Permis de construire n° 01512020M0011 à Mauriac pour 1 483 m² de locaux, Av Raymond Cortat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Av Raymond Cortat, à Mauriac (15200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP et accordé le 9 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512020M0011, déposé en mairie de Mauriac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 01512020M0011

Demandeur

ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2021 à Mauriac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01512020M0011 porte sur un projet situé Av Raymond Cortat. Le dossier a été déposé par ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 483 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH106, AH1, AH2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauriac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 770 m²

Surface existante avant

1 852 m²

Surface créée

1 483 m²

Variation nette

+1 333 m²

Surface totale après

3 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH106 AH1 AH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauriac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15120
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
Locaux	1 702 m²	1 483 m²	0 m²	1 483 m²	3 185 m²
Total	1 852 m²	1 483 m²	150 m²	1 333 m²	3 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 653 m²	1 483 m²	1 483 m²	3 136 m²
Autres activités	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²
dont Bureaux	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²
Total locaux	1 702 m²	1 483 m²	1 483 m²	3 185 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 321984130
SIRET: 32198413000310
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01512020M0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Av Raymond Cortat, à Mauriac (15200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP et accordé le 9 février 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512020M0011, déposé en mairie de Mauriac.

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