Permis de construire Locaux N° 01512017M0014

Permis de construire à Mauriac pour 482 m² de locaux - Av Augustin Chauvet

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 01512017M0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01512017M0014, délivré le 13 octobre 2017 à Mauriac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Augustin Chauvet, Mauriac (15200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 167 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2018.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2018

Achèvement (DAACT)

14/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/10/2017
Chantier (DOC)
24/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2018

Localisation du projet à Mauriac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauriac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15120
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 494 m² 0 m² 482 m² 12 m² 482 m² 0 m² 482 m²
Total 494 m² 0 m² 482 m² 12 m² 482 m² 0 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 494 m² 0 m² 482 m² 12 m² 482 m² 0 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAURIAC (15200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01512017M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Augustin Chauvet, Mauriac (15200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 24 janvier 2018, achèvement déclaré le 14 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512017M0014, instruit par la commune de Mauriac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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