Permis de construire Locaux N° 01512017M0011

Permis de construire à Mauriac pour 190 m² de locaux - Av D Aurillac - Zone De Marsa

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 01512017M0011

Demandeur

GAUCHER

Cette page présente le permis de construire n° 01512017M0011, délivré le 5 octobre 2017 à Mauriac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av D Aurillac - Zone De Marsa, Mauriac (15200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAUCHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH206, AH208, AH210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
Chantier (DOC)
06/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Mauriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH206 AH208 AH210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauriac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15120
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 427 m²
Total 237 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 237 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAUCHER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501646962
SIRET
50164696200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAURIAC (15200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01512017M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av D Aurillac - Zone De Marsa, Mauriac (15200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAUCHER et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512017M0011, instruit par la commune de Mauriac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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