Permis de construire n° 01511913S0010 à Massiac pour 250 m² de locaux, 103 Av Du General De Gaulle
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PC n° 01511913S0010
Demandeur
SARL TUFFERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01511913S0010 a été délivré le 26 mars 2014 à Massiac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 103 Av Du General De Gaulle. La demande émane de SARL TUFFERY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH429. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Massiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massiac Code postal 15500 Identifiant INSEE 15119
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 775 m² |
| Total | 525 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 590 m² |
| Autres activités | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| dont Entrepôt | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Total locaux | 525 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TUFFERY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522862952
- SIRET
- 52286295200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MASSIAC (15500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01511913S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |