Permis de construire n° 01511913S0009 à Massiac pour 217 m² de locaux, Pre Chambon
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 01511913S0009
Demandeur
VALAGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01511913S0009, délivré le 17 février 2014 à Massiac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pre Chambon. Le dossier a été déposé par VALAGNON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH473, ZH361. Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
20/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Massiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massiac Code postal 15500 Identifiant INSEE 15119
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 051 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 268 m² |
| Total | 1 051 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 051 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 268 m² |
| Total locaux | 1 051 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALAGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400928503
- SIRET
- 40092850300012
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- MASSIAC (15500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01511913S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 20/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |