Permis de construire n° 01511822A0003 à Marmanhac pour 116 m² de locaux, 17 Rue Georges Sand
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PC n° 01511822A0003
Demandeur
SCI GIRAUDET JF.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01511822A0003 a été délivré le 5 décembre 2022 à Marmanhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue Georges Sand. SCI GIRAUDET JF.C. figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E650. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmanhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marmanhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmanhac Code postal 15250 Identifiant INSEE 15118
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 116 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 34 m² | 116 m² |
| Total | 82 m² | 116 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 34 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 116 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 34 m² | 116 m² |
| Total locaux | 82 m² | 116 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 34 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GIRAUDET JF.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501725089
- SIRET
- 50172508900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARMANHAC (15250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01511822A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |