Permis de construire Logement N° 01511317A0004

Permis de construire n° 01511317A0004 à Mandailles-Saint-Julien pour 56 m² de logement, Lasteyrie

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 01511317A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lasteyrie, le permis de construire n° 01511317A0004 a été délivré le 15 mai 2017 à Mandailles-Saint-Julien (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandailles-Saint-Julien.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/05/2017
3
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mandailles-Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lasteyrie

Territoires administratifs

Commune
Mandailles-Saint-Julien Code postal 15590 Identifiant INSEE 15113
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SIMON (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01511317A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lasteyrie, à Mandailles-Saint-Julien (15590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01511317A0004, déposé en mairie de Mandailles-Saint-Julien.

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