Permis de construire n° 01511217A0001 à Malbo pour 1 581 m² de locaux, Labro
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 01511217A0001
Demandeur
GAEC MANHES DE LABRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malbo (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01511217A0001 a été délivré le 14 mars 2017, pour un projet situé Labro. La demande émane de GAEC MANHES DE LABRO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 581 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WI20, WI181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malbo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Malbo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Labro
Territoires administratifs
- Commune
- Malbo Code postal 15230 Identifiant INSEE 15112
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 1 581 m² |
| Total | 0 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 1 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 1 581 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 1 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MANHES DE LABRO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800768871
- SIRET
- 80076887100017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MALBO (15230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01511217A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |