Permis de construire Locaux N° 01511119M0003

Permis de construire à Madic pour 190 m² de locaux - Rte De

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 01511119M0003

Demandeur

SCI D. ESTAGER

Cette page présente le permis de construire n° 01511119M0003, délivré le 12 décembre 2019 à Madic (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De, Madic (15210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI D. ESTAGER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 748 m²

Surface existante avant

887 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

1 077 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Madic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Madic Code postal 15210 Identifiant INSEE 15111
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 887 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 077 m²
Total 887 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 887 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D. ESTAGER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
817757636
SIRET
81775763600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MADIC (15210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01511119M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 748 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De, Madic (15210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI D. ESTAGER et accordé le 12 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01511119M0003, instruit par la commune de Madic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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