Permis de construire n° 01511116M0001 à Madic pour 1 049 m² de locaux, Apcher
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 01511116M0001
Demandeur
EARL BERTRANDIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Apcher, le permis de construire n° 01511116M0001 a été délivré le 28 septembre 2016 à Madic (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par EARL BERTRANDIAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 049 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD21, ZD17, ZD16. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Madic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Madic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Apcher
Territoires administratifs
- Commune
- Madic Code postal 15210 Identifiant INSEE 15111
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 203 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 5 252 m² |
| Total | 4 203 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 5 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 203 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 5 252 m² |
| Total locaux | 4 203 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 5 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BERTRANDIAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494940653
- SIRET
- 49494065300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MADIC (15210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01511116M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |