Permis de construire à Val d'Arcomie pour 568 m² de locaux - Le Bourg De Faverolles Chassan Est
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PC n° 01510822S0004
Demandeur
LA CLEF DES CHAMPS
Cette page présente le permis de construire n° 01510822S0004, délivré le 30 mai 2022 à Val d'Arcomie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg De Faverolles Chassan Est, Val d'Arcomie (15320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CLEF DES CHAMPS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C752.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 11 jours
Localisation du projet à Val d'Arcomie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chassan Est
Territoire administratif
- Commune
- Val d'Arcomie Code postal 15320 Identifiant INSEE 15108
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 855 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 423 m² |
| Total | 855 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 855 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CLEF DES CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531434330
- SIRET
- 53143433000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VAL D'ARCOMIE (15320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01510822S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |