Permis de construire n° 01510819S0009 à Val d'Arcomie pour 1 322 m² de locaux, Pres De Roquelaure Faverolles
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PC n° 01510819S0009
Demandeur
GAEC DE LA PRADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01510819S0009 a été délivré le 1 juillet 2019 à Val d'Arcomie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pres De Roquelaure Faverolles. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA PRADE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 322 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D357, D358. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Arcomie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2020
Achèvement (DAACT)
06/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Val d'Arcomie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faverolles
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Arcomie Code postal 15320 Identifiant INSEE 15108
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² | 1 322 m² |
| Total | 0 m² | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² | 1 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² | 1 322 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² | 1 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PRADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497630368
- SIRET
- 49763036800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VAL D'ARCOMIE (15320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01510819S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |