Permis de construire n° 01510520S0002 à Leyvaux pour 77 m² de locaux, Marzun
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 01510520S0002
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU CEZALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01510520S0002, délivré le 30 juillet 2020 à Leyvaux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Marzun. SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU CEZALLIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C26. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leyvaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leyvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marzun
Territoires administratifs
- Commune
- Leyvaux Code postal 43450 Identifiant INSEE 15105
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU CEZALLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 254300874
- SIRET
- 25430087400016
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- BRIOUDE (43100)
Autres dossiers de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU CEZALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01510520S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |