Déclaration préalable n° 04305020B0001 à Chambezon pour 8 m² de locaux, Les Claisses
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier DP n° 04305020B0001
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU CEZALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 juin 2020 à Chambezon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04305020B0001 porte sur un projet situé Les Claisses. Le demandeur déclaré est SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU CEZALLIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambezon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambezon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Claisses
Territoires administratifs
- Commune
- Chambezon Code postal 43410 Identifiant INSEE 43050
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 50 m² |
| Total | 42 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 50 m² |
| Total locaux | 42 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU CEZALLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 254300874
- SIRET
- 25430087400016
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- BRIOUDE (43100)
Autres dossiers de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU CEZALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04305020B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |