Permis de construire Locaux N° 01509424A0005

Permis de construire n° 01509424A0005 à Laroquebrou pour 30 m² de locaux, 7 Route Du College

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PC n° 01509424A0005

Demandeur

DEPARTEMENT DU CANTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Route Du College, le permis de construire n° 01509424A0005 a été délivré le 16 octobre 2024 à Laroquebrou (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU CANTAL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 813 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A675, A867, A868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroquebrou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 813 m²

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

1 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/10/2024
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2026

Localisation du projet à Laroquebrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A675 A867 A868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laroquebrou Code postal 15150 Identifiant INSEE 15094
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 560 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 560 m²
Total 1 560 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 560 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 560 m²
Total locaux 1 560 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 560 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CANTAL

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221500010
SIRET
22150001000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01509424A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Route Du College, à Laroquebrou (15150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU CANTAL et accordé le 16 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 10 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01509424A0005, déposé en mairie de Laroquebrou.

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