Déclaration préalable Logement N° 01509424A0026

Déclaration préalable à Laroquebrou pour 146 m² de logement - 4 6 Et 8 Rue Gilles De Mont

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier DP n° 01509424A0026

Demandeur

LOC IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 01509424A0026, accordée le 14 novembre 2024 à Laroquebrou (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 6 Et 8 Rue Gilles De Mont, Laroquebrou (15150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOC IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB434, AB435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

877 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laroquebrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB434 AB435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laroquebrou Code postal 15150 Identifiant INSEE 15094
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m²
Total 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOC IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884862525
SIRET
88486252500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAROQUEBROU (15150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01509424A0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 6 Et 8 Rue Gilles De Mont, Laroquebrou (15150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LOC IMMO et accordée le 14 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01509424A0026, instruit par la commune de Laroquebrou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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