Permis de construire Locaux N° 01509219M0018

Permis de construire n° 01509219M0018 à Lanobre pour 89 m² de locaux, Rue Du Camping

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 01509219M0018

Demandeur

HUTTOPIA LANOBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01509219M0018 a été délivré le 24 octobre 2019 à Lanobre (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Camping. Le demandeur déclaré est HUTTOPIA LANOBRE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 874 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation et 14 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 14 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E76, E629, E608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanobre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 874 m²

Surface existante avant

1 081 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

1 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanobre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E76 E629 E608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Camping

Territoires administratifs

Commune
Lanobre Code postal 15270 Identifiant INSEE 15092
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 29 m² 0 m² 0 m² 46 m² -17 m² 92 m²
Locaux 972 m² 14 m² 46 m² 48 m² 0 m² 12 m² 984 m²
Total 1 081 m² 43 m² 46 m² 48 m² 46 m² -5 m² 1 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 972 m² 14 m² 46 m² 48 m² 0 m² 12 m² 984 m²
dont Hôtels 972 m² 14 m² 46 m² 48 m² 0 m² 12 m² 984 m²
Total locaux 972 m² 14 m² 46 m² 48 m² 0 m² 12 m² 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUTTOPIA LANOBRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791849086
SIRET
79184908600024
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01509219M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 874 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Camping, à Lanobre (15270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HUTTOPIA LANOBRE et accordée le 24 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01509219M0018, déposé en mairie de Lanobre.

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