Déclaration préalable à Lanobre pour 935 m² de locaux - Rue Du Camping
Cantal (15) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 janvier 2014 · Dossier DP n° 01509213M0016 · Demandeur : CAMPING LE LAC DE LA SIAUVE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01509213M0016, accordée le 16 janvier 2014 à Lanobre (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Camping, Lanobre (15270). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CAMPING LE LAC DE LA SIAUVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 935 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E274.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lanobre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 680 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 828 m² |
| Total | 787 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 935 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Commerce | 583 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 731 m² |
| Total locaux | 680 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 828 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01509213M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15092 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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