Déclaration préalable Locaux N° 01509213M0016

Déclaration préalable n° 01509213M0016 à Lanobre pour 148 m² de locaux, Rue Du Camping

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier DP n° 01509213M0016

Demandeur

CAMPING LE LAC DE LA SIAUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01509213M0016, accordée le 16 janvier 2014 à Lanobre (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Camping. Le projet est porté par CAMPING LE LAC DE LA SIAUVE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E274. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanobre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanobre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanobre Code postal 15270 Identifiant INSEE 15092
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 680 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 828 m²
Total 787 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 583 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 731 m²
Autres activités 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
dont Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Total locaux 680 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LE LAC DE LA SIAUVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791849086
SIRET
79184908600024
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
LANOBRE (15270)

Autres dossiers de CAMPING LE LAC DE LA SIAUVE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01509213M0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Camping, à Lanobre (15270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING LE LAC DE LA SIAUVE et accordé le 16 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01509213M0016, déposé en mairie de Lanobre.

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