Permis de construire Locaux N° 01509017A0009

Permis de construire n° 01509017A0009 à Lafeuillade-en-Vézie pour 603 m² de locaux, Za Les Camps De Lafeuillade

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 01509017A0009

Demandeur

LOUDIERES CALDEYROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01509017A0009, délivré le 17 novembre 2017 à Lafeuillade-en-Vézie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Les Camps De Lafeuillade. Le demandeur déclaré est LOUDIERES CALDEYROUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1508. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafeuillade-en-Vézie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 896 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lafeuillade-en-Vézie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Camps De Lafeuillade

Territoires administratifs

Commune
Lafeuillade-en-Vézie Code postal 15130 Identifiant INSEE 15090
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Total 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
dont Entrepôt 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Total locaux 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUDIERES CALDEYROUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830059432
SIRET
83005943200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LABESSERETTE (15120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01509017A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 896 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Camps De Lafeuillade, à Lafeuillade-en-Vézie (15130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOUDIERES CALDEYROUX et accordé le 17 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01509017A0009, déposé en mairie de Lafeuillade-en-Vézie.

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