Déclaration préalable Locaux N° 01509018A0001

Déclaration préalable n° 01509018A0001 à Lafeuillade-en-Vézie pour 5 m² de locaux, 6 Rue Antonin Lac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier DP n° 01509018A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01509018A0001 a été accordée le 8 février 2018 à Lafeuillade-en-Vézie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Antonin Lac.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafeuillade-en-Vézie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 344 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/02/2018
Chantier (DOC)
08/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2018

Localisation du projet à Lafeuillade-en-Vézie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lafeuillade-en-Vézie Code postal 15130 Identifiant INSEE 15090
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAFEUILLADE-EN-VEZIE (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01509018A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Antonin Lac, à Lafeuillade-en-Vézie (15130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 8 mars 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01509018A0001, déposé en mairie de Lafeuillade-en-Vézie.

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