Permis de construire n° 01508812A0009 à Lacapelle-Viescamp pour 72 m² de locaux, Puech Des Ouilhes
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 01508812A0009
Demandeur
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALLO ET CLAVEIROLE GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lacapelle-Viescamp (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01508812A0009 a été délivré le 27 février 2013, pour un projet situé Puech Des Ouilhes. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALLO ET CLAVEIROLE GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1375. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-Viescamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lacapelle-Viescamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puech Des Ouilhes
Territoires administratifs
- Commune
- Lacapelle-Viescamp Code postal 15150 Identifiant INSEE 15088
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALLO ET CLAVEIROLE GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de géomètres experts
- SIREN
- 326614591
- SIRET
- 32661459100021
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALLO ET CLAVEIROLE GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01508812A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |