Permis de construire Locaux N° 01501424A0007

Permis de construire n° 01501424A0007 à Aurillac pour 119 m² de locaux, 24 rue Francois Villon

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 01501424A0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALLO ET CLAVEIROLE GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2024 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01501424A0007 porte sur un projet situé 24 rue Francois Villon. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALLO ET CLAVEIROLE GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 117 m² issus de transformation sur un terrain de 515 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2024, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Cantal, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 105. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Aurillac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2024

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/05/2024
Chantier (DOC)
07/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2026

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 515 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve et 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 117 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 117 m² à 119 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 m² 117 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 117 m² 2 m² 117 m² 0 m² 117 m² 2 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 m² 117 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 117 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALLO ET CLAVEIROLE GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES, dont l'adresse déclarée est à Aurillac. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALLO ET CLAVEIROLE GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de géomètres experts
SIREN
326614591
SIRET
32661459100021
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501424A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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