Permis de construire Locaux N° 01508714A0002

Permis de construire à Lacapelle-del-Fraisse pour 144 m² de locaux - La Rodde

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 01508714A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01508714A0002, délivré le 8 octobre 2014 à Lacapelle-del-Fraisse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Rodde, Lacapelle-del-Fraisse (15120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1008.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 225 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
08/10/2014
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Lacapelle-del-Fraisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rodde

Territoire administratif

Commune
Lacapelle-del-Fraisse Code postal 15120 Identifiant INSEE 15087
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACAPELLE-DEL-FRAISSE (15120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01508714A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rodde, Lacapelle-del-Fraisse (15120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01508714A0002, instruit par la commune de Lacapelle-del-Fraisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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