Permis de construire à Lacapelle-del-Fraisse pour 24 m² de logement - Le Garric-Ouest
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 01508714A0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01508714A0001, délivré le 24 juin 2014 à Lacapelle-del-Fraisse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Garric-Ouest, Lacapelle-del-Fraisse (15120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1036.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
8 mois 4 jours
Délai total
8 mois 5 jours
Localisation du projet à Lacapelle-del-Fraisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Garric-Ouest
Territoire administratif
- Commune
- Lacapelle-del-Fraisse Code postal 15120 Identifiant INSEE 15087
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 99 m² |
| Total | 75 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACAPELLE-DEL-FRAISSE (15120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01508714A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |