Permis de construire Locaux N° 01508517A0001

Permis de construire à Labrousse pour 2 285 m² de locaux - Combemaury

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 219 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Combemaury, Labrousse (15130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PINQUIE et accordé le 8 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2017, ouverture de chantier le 30 mars 2020, achèvement déclaré le 5 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01508517A0001, instruit par la commune de Labrousse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2017

Dossier PC n° 01508517A0001

Demandeur

EARL PINQUIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01508517A0001, délivré le 8 avril 2017 à Labrousse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Combemaury, Labrousse (15130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PINQUIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 285 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 219 m²

Surface créée

2 285 m²

Variation nette

+2 285 m²

Surface totale après

2 285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2022.

Autorisation

8 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

05/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/04/2017

Chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

05/03/2022

Localisation du projet à Labrousse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combemaury

Territoire administratif

Commune: Labrousse Code postal 15130 Identifiant INSEE 15085
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 285 m²	2 285 m²
Total	0 m²	2 285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 285 m²	2 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 285 m²	2 285 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PINQUIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 451315212
SIRET: 45131521200014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LABROUSSE (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01508517A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 219 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Combemaury, Labrousse (15130).

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Ce dossier a été déposé par EARL PINQUIE et accordé le 8 avril 2017.

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